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Suspension de l'arrêté interdisant les fleurs

C'est avec une immense joie que nous avons appris la nouvelle hier soir.

Pour rappel, comme on l'expliquait dans cet article, le 30 décembre 2021, un arrêté paru au journal officiel annonçait que le gouvernement décidait d’encadrer l’utilisation industrielle et commerciale du CBD et, dans le même temps, interdisait la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane.

Une aberration puisque cela reviendrait à légaliser le jus de pomme mais interdire la pomme.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par divers acteurs de la filière dont notre syndicat l'UPCBD, souhaitant obtenir la suspension en urgence d’un arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre et qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD).

Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat a estimé qu’il « ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».

Le Conseil d’Etat a précisé dans un communiqué que la suspension s’applique « à titre provisoire » en attendant que l’instance « se prononce définitivement au fond sur la légalité de l’arrêté contesté ».

Une nouvelle bataille de gagnée en attendant plus de clartés, mais un véritable soulagement pour tous les acteurs du CBD et les consommateurs.

Nous remercions l'énorme travail de toute l'équipe UPCBD pour leur immense travail. Si tu es professionnel, du CBD, nous t'invitons à rejoindre ce syndicat ! L'union fait la force :) et nous aurons besoin d'être soudé pour la suite !

Publié dans: Informations CBD